Ordonnance Souveraine n° 6.346 du 6 avril 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Services Fiscaux.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.090 du 5 décembre 2014 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Déborah Bottin, épouse Porto, Commis à la Direction des Services Fiscaux, est nommée en qualité d'Administrateur au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six avril deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.