Arrêté Ministériel n° 2017-225 du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six avril deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2017-225 DU 6 AVRIL 2017 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
La mention suivante est retirée de la rubrique « Personnes physiques » :
Les données d'identification des mentions suivantes figurant dans la rubrique « Personnes physiques » sont modifiées comme suit :
a) La mention « Ri'ad Muhammad Hasan Muhammad Hijazi [alias a) Hijazi, Raed M., b) Al-Hawen, Abu-Ahmad, c) Al-Shahid, Abu-Ahmad, d) Raed Muhammad Hasan Muhammad Hijazi,
e) Al-Maghribi, Rashid (le Marocain), f) Al-Amriki, Abu-Ahmad (l'Américain)]. Né le 30.12.1968, en Californie, États-Unis. Nationalité : jordanienne. N° d'identification nationale : 9681029476\. Renseignements complémentaires : a) numéro de sécurité sociale aux États-Unis : 548-91-5411 ; b) en détention provisoire en Jordanie (situation en mars 2010) ; c) nom de son père : Mohammad Hijazi ; nom de sa mère : Sakina. » est remplacée par le texte suivant :
« Raed Muhammad Hasan Muhammad Hijazi [alias a) Raed
M. Hijazi, b) Ri'ad Muhammad Hasan Muhammad Hijazi (comme énuméré précédemment), c) Rashid Al-Maghribi (le Marocain), d) Abu-Ahmad Al-Amriki (l'Américain), e) Abu-Ahmad Al-Hawen, f) Abu-Ahmad Al-Shahid]. Né le 30.12.1968, en Californie, États-Unis d'Amérique. Nationalité : a) jordanienne, b) américaine. Numéro national d'identification : 9681029476 (numéro national jordanien). Renseignements complémentaires : a) numéro de sécurité sociale aux États-Unis : 548-91-5411, b) nom de son père : Mohammad Hijazi ; nom de sa mère : Sakina. ».
b) La mention « Merai Zoghbai [alias a) Mohamed Lebachir, b) Meri Albdelfattah Zgbye, c) Zoghbai Merai Abdul Fattah, d) Lazrag Faraj, e) Larzg Ben Ila, h) Muhammed El Besir, f) F'raji di Singapore, g) F'raji il Libico, h) Farag, i) Fredj]. Né le a) 4.4.1969, b) 4.4.1960, c) 4.6.1960, d) 13.11.1960, e) 11.8.1960, f) 13.11.1960, g) 14.1.1968\. Lieu de naissance : a) Bengazi, Libye, b) Bendasi, Libye, c) Maroc, d) Lybie. Renseignement complémentaire : membre du Groupe libyen de combat pour l'Islam. » est remplacée par le texte suivant :
« Merai Abdefattah Khalil Zoghbi [alias a) Mohamed Lebachir, b) Meri Albdelfattah Zgbye, c) Zoghbai Merai Abdul Fattah, d) Lazrag Faraj, e) Larzg Ben Ila, f) Muhammed El Besir, g) F'raji di Singapore, h) F'raji il Libico, i) Farag, j) Fredj, k) Merai Zoghbai (comme énuméré précédemment)]. Né le a) 4.4.1969, b) 4.4.1960, c) 4.6.1960, d) 13.11.1960, e) 14.1.1968, f) 11.8.1960\. Lieu de naissance : a) Benghazi, Libye, b) Bendasi, Libye, c) Maroc, d) Libye. Nationalité : libyenne. Renseignement complémentaire : fils de Wanisa Abdessalam. ».