Arrêté Ministériel n° 2017-48 du 26 janvier 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Services Electroniques et Sons S.a.m. » au capital de 152.000 euros.

No. Journal 8315
Date of publication 03/02/2017
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Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Services Electroniques et Sons S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 septembre 2016 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 janvier 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :
- l'article 4 des statuts (durée) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 26 septembre 2016.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six janvier deux mille dix-sept.