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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8311
  • Date of publication 06/01/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 12 octobre 2016, enregistré, le nommé :
-  A. ou A. Michel ou M. ou M., né le 13 septembre 1954 ou 13 octobre 1953 ou 13 septembre 1953, à Beyrouth (Liban), de K. et de D. M., de nationalité grecque et/ou libanaise, gérant de société,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 24 janvier 2017 à 14 heures, sous la prévention de faux en écriture privée de commerce ou de banque et usage et escroquerie.
Délits prévus et réprimés par les articles 26, 90, 91, 94, 95 et 330.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.

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Version 2018.11.07.14