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Arrêté Ministériel n° 2016-842 du 23 décembre 2016 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988, modifié, portant réglementation des jeux de hasard.

  • No. Journal 8311
  • Date of publication 06/01/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988, modifié, portant réglementation des jeux de hasard ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les dispositions de l'article 13 de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié, sont complétées comme suit :
« 13.8 - Variante du jeu du Punto Banco dénommée Punto 2000 :
Le Punto 2000 se joue selon les règles régissant le Punto Banco, édictées dans les paragraphes 1 à 7, à l'exception du paiement des mises gagnantes sur la chance « banco ».
Les gains sur « banco » sont payés à égalité, sauf si « banco » gagne avec le point « 6 » pour lequel le paiement est alors d'une demi fois la mise.
13.9 - Le pari « Dragon Bonus » :
Le pari « Dragon Bonus » est un pari facultatif associé au jeu du Punto Banco et à ses variantes.
Avant la distribution des cartes, le joueur a la possibilité d'engager une mise sur la chance « Dragon Bonus » en face, à son choix, des emplacements marqués « punto » ou « banco ».
Le joueur peut miser sur la chance « Dragon Bonus » sans avoir engagé d'enjeu sur « punto », « banco » ou « égalité ».
Le joueur a deux manières de gagner le « Dragon Bonus » :
-           sur une main gagnante dite « naturelle » (point de « 8 » ou « 9 » obtenu avec deux cartes) :
●          la mise « Dragon Bonus » est payée à égalité.
Si la main « naturelle » fait « égalité », la mise « Dragon Bonus » est rendue au joueur.
-           sur une main gagnante « non naturelle » (point obtenu avec trois cartes) :
●          la mise « Dragon Bonus » est payée selon les cotes définies ci-dessous, à la condition que la main gagne avec un écart de quatre points minimum :


●          Si la main du joueur est une main gagnante « non naturelle », avec un écart inférieur à quatre points, la mise « Dragon Bonus » est perdue.
Si la main du joueur perd, la mise « Dragon Bonus » est perdue.
Après la détermination de la chance gagnante, le croupier ramasse les mises perdantes et paie les mises gagnantes avant de procéder aux mêmes opérations sur les paris du « Dragon Bonus ». ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois décembre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14