Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-33 du 7 décembre 2016 portant nomination d'un avocat.

Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu notre arrêté n° 2014-4 du 14 janvier 2014 portant nomination d'un avocat stagiaire  ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Arnaud Cheynut, avocat-stagiaire à la Cour d'Appel, est nommé avocat à compter du 14 janvier 2017.

Art. 2.

M. Arnaud Cheynut sera inscrit dans la deuxième partie du tableau prévu par l'article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982.

Art. 3.

Mme le Premier Président de la Cour d'Appel et M. le Procureur Général sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le sept décembre deux mille seize.

Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.