Arrêté Ministériel n° 2016-691 du 16 novembre 2016 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Investco » au capital de 300.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-477 du 28 juillet 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Investco » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Investco » telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2016-477 du 28 juillet 2016.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize novembre deux mille seize.
Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.