Arrêté Municipal n° 2016-3763 du 25 octobre 2016 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :

Article Premier.

Le samedi 19 novembre 2016, de 7 heures à 14 heures, les dispositions instituant un sens unique de circulation dans certaines artères de Monaco-Ville sont suspendues.

Art. 2.

Le samedi 19 novembre 2016, de 9 heures 15 à 14 heures, l'accès à Monaco-Ville est interdit à tous véhicules, à l'exception :
-           des véhicules de livraisons accédant au Palais Princier ;
-           des véhicules porteurs d'un laissez-passer délivré par les Autorités Officielles ;
-           des autobus de la ville ;
-           des taxis et des véhicules de grandes remises ;
-           des véhicules de secours et des services publics.

Art. 3.

Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 4.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 5.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 25 octobre 2016 a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 25 octobre 2016.

P/ Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
J. PASTOR.