Arrêté Ministériel n° 2016-638 du 27 octobre 2016 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Assurances Mutuelle Des Motards ».

No. Journal 8302
Date of publication 04/11/2016
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Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « Assurance Mutuelle des Motards », dont le siège social est à Pérols, 34479 cedex, 270 impasse Adam Smith, CS 10100 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-637 du 27 octobre 2016 autorisant la compagnie d'assurance « Assurance Mutuelle des Motards » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Monsieur Stéphane Jelmoni est agréée en qualité d'agent responsable de la compagnie d'assurance « Assurance Mutuelle des Motards ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept octobre deux mille seize.