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MODIFICATION DU REGIME MATRIMONIAL

  • No. Journal 8301
  • Date of publication 28/10/2016
  • Quality 100%
  • Page no.

Monsieur Joseph Anne DE RAMEL dit SECONDAT DE MONTESQUIEU, retraité, de nationalité française, né le 30 octobre 1921 à Paris (8ème arrondissement) et Madame Florence WASSOUF, épouse de Monsieur Joseph Anne DE RAMEL dit SECONDAT DE MONTESQUIEU, sans profession, de nationalité française, née le 30 avril 1951 à Bouake (Côte d'Ivoire), demeurant tous deux 5, avenue de Grande-Bretagne à Monaco,
ont déposé requête par devant le Tribunal de Première Instance de Monaco le 18 octobre 2016, à l'effet d'entendre prononcer l'homologation d'un acte de modification du régime matrimonial établi par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, le 16 septembre 2016, enregistré à Monaco le 19 septembre 2016, Folio 82 R, Case 4, aux termes duquel ils entendent adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, aux lieu et place de celui du régime légal monégasque de la séparation de biens, auquel ils se trouvaient soumis.
Les éventuelles oppositions devront être signifiées en l'Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire.
Le présent avis est insérer conformément à l'article 1243 du Code Civil et à l'article 819 du Code de Procédure Civile.
Monaco, le 28 octobre 2016.

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Version 2018.11.07.14