RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 juin 2016 de l’association dénommée « TRUST ASSOCIATION » .
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 17, boulevard de Suisse, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
« La garantie aux consommateurs de viande de pouvoir la consommer de manière responsable en leur assurant un élevage, un transport et un abattage sans cruauté au travers d’un procédé de certification indépendant garantissant une viande d’origine « éthique ».
La viande est certifiée selon des critères établis par des spécialistes indépendants. Cette certification porte sur trois étapes dans la chaine de production :
- les éleveurs ;
- les compagnies de transport ;
- les abattoirs.
Seule la viande ayant reçu les certificats dans ces trois domaines obtiendra la garantie d’approbation « TRUST » ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 17, boulevard de Suisse, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
« La garantie aux consommateurs de viande de pouvoir la consommer de manière responsable en leur assurant un élevage, un transport et un abattage sans cruauté au travers d’un procédé de certification indépendant garantissant une viande d’origine « éthique ».
La viande est certifiée selon des critères établis par des spécialistes indépendants. Cette certification porte sur trois étapes dans la chaine de production :
- les éleveurs ;
- les compagnies de transport ;
- les abattoirs.
Seule la viande ayant reçu les certificats dans ces trois domaines obtiendra la garantie d’approbation « TRUST » ».