Ordonnance Souveraine n° 5.968 du 15 juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section à la Direction des Affaires Internationales

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.391 du 4 août 2011 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juillet 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Céline Van Klaveren, épouse Impagliazzo, Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales, est nommée en qualité de Chef de Section au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er juin 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze juillet deux mille seize.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.