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Décision Ministérielle du 30 juin 2016 autorisant la SCA ANSE DU PORTIER à procéder à l’émission d’un emprunt obligataire

  • No. Journal 8285
  • Date of publication 08/07/2016
  • Quality 98.5%
  • Page no. 1710
Conformément aux dispositions de l’article 17 des statuts de la SCA ANSE DU PORTIER et suite à la demande formulée le 22 avril 2016 suivant la décision de l’Assemblée Générale du 22 avril 2016 par le président de la SAM LOUXOR, associée commanditée et gérante de ladite société, S.E. M. Serge TELLE, Ministre d’Etat, autorise la SCA ANSE DU PORTIER à procéder à l’émission d’un emprunt obligataire qui sera réalisée en plusieurs tranches, appelées par le gérant, d’un montant maximum d’un milliard cent millions (1.100.000.000) d’euros, majoré d’une prime d’émission de trois pour cent (3 %) , remboursable en numéraire le 30 juin 2025 au plus tard.
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Version 2018.11.07.14