icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Erratum à l’Arrêté Ministériel n° 2016-352 du 6 juin 2016 plaçant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité publié au Journal de Monaco du 10 juin 2016

  • No. Journal 8283
  • Date of publication 24/06/2016
  • Quality 97.91%
  • Page no. 1531
Il convient de lire, page 1384 :
-dans le titre :
« Arrêté Ministériel n° 2016-352 du 6 juin 2016 maintenant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. » :
-dans l’article premier :
« Mme Johanna Robin-Mullot, Inspecteur Adjoint des permis de conduire et de la sécurité routière au Service des Titres de Circulation, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 12 juin 2016 ».
Le reste demeure inchangé.


Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14