Arrêté Ministériel n° 2016-295 du 21 avril 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein de la pharmacie à usage intérieur de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-93 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exploiter une officine de pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-144 du 26 mars 2009 autorisant un pharmacien-gérant à exercer dans la pharmacie d’un établissement de santé ;
Vu la demande formulée par M. Gérard Luccio, Directeur Général de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 avril 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Pascal Legeret, Docteur en pharmacie, est autorisé à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein de la pharmacie à usage intérieur de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport, à compter du 2 mai 2016.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2009-144 du 26 mars 2009, susvisé, est abrogé à compter du 2 mai 2016.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un avril deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-93 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exploiter une officine de pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-144 du 26 mars 2009 autorisant un pharmacien-gérant à exercer dans la pharmacie d’un établissement de santé ;
Vu la demande formulée par M. Gérard Luccio, Directeur Général de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 avril 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Pascal Legeret, Docteur en pharmacie, est autorisé à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein de la pharmacie à usage intérieur de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport, à compter du 2 mai 2016.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2009-144 du 26 mars 2009, susvisé, est abrogé à compter du 2 mai 2016.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un avril deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.