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Ordonnance Souveraine n° 5.735 du 29 février 2016 portant nomination et titularisation d’un Attaché au Service de Maintenance des Bâtiments Publics

  • No. Journal 8267
  • Date of publication 04/03/2016
  • Quality 97.41%
  • Page no. 491
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.135 du 11 janvier 2013 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe au Service des Bâtiments Domaniaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Audrey Rinaldi, épouse Van Poucke, Secrétaire-sténodactylographe au Service de Maintenance des Bâtiments Publics, est nommée en qualité d’Attaché au sein de ce même Service et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf février deux mille seize.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Version 2018.11.07.14