MODIFICATIONS AUX STATUTS - « FRIGOCAP S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 28 octobre 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque « FRIGOCAP S.A.M. », avec siège social 32, quai Jean-Charles Rey à Monaco ont décidé de modifier les articles 4 (durée) et 9 (actions de garantie) des statuts de la manière suivante :
« Art. 4.
Durée
La durée de la société a été prorogée de quatre-vingt-dix-neuf années par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 28 octobre 2015.
En conséquence la durée de la société expirera le 13 mars 2115, sauf dissolution anticipée ou prorogation. »
« Art. 9.
Actions de fonction
Les administrateurs doivent être propriétaires chacun d’une action non affectée à la garantie de leurs fonctions. »
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 20 janvier 2016.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me Rey, le 26 février 2016.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 4 mars 2016.
Monaco, le 4 mars 2016.
Signé : H. REY.
« Art. 4.
Durée
La durée de la société a été prorogée de quatre-vingt-dix-neuf années par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 28 octobre 2015.
En conséquence la durée de la société expirera le 13 mars 2115, sauf dissolution anticipée ou prorogation. »
« Art. 9.
Actions de fonction
Les administrateurs doivent être propriétaires chacun d’une action non affectée à la garantie de leurs fonctions. »
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 20 janvier 2016.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me Rey, le 26 février 2016.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 4 mars 2016.
Monaco, le 4 mars 2016.
Signé : H. REY.