PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 26 novembre 2015, enregistré, la nommée :
- M. M., née le 13 mars 1969 à Lugoj (Roumanie), de M. et de D. T., de nationalité roumaine, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant la Cour d’Appel de Monaco, le lundi 22 février 2016, à 9 heures, sous la prévention de :
- Conduite en état d’ivresse manifeste.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 391-13-1° du Code Pénal.
- Refus de se soumettre à une épreuve de dépistage du taux d’alcool.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 391-13 et 391-14 du Code Pénal.
- Circulation en sens interdit.
Contravention connexe prévue et réprimée par les articles 39 et 207 du Code de la Route et par l’article 30 de l’ordonnance souveraine n° 793 du 25 août 1953.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.
- M. M., née le 13 mars 1969 à Lugoj (Roumanie), de M. et de D. T., de nationalité roumaine, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant la Cour d’Appel de Monaco, le lundi 22 février 2016, à 9 heures, sous la prévention de :
- Conduite en état d’ivresse manifeste.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 391-13-1° du Code Pénal.
- Refus de se soumettre à une épreuve de dépistage du taux d’alcool.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 391-13 et 391-14 du Code Pénal.
- Circulation en sens interdit.
Contravention connexe prévue et réprimée par les articles 39 et 207 du Code de la Route et par l’article 30 de l’ordonnance souveraine n° 793 du 25 août 1953.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.