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Mise à la location d’un ensemble de locaux à usage commercial sur 3 niveaux, au sein de l’immeuble dénommé « Les Abeilles » sis à Monaco, 7/9, boulevard d’Italie

  • No. Journal 8263
  • Date of publication 05/02/2016
  • Quality 100%
  • Page no. 262
Les locaux se situent 7/9, boulevard d’Italie à Monaco et se répartissent comme suit :
- Sous-sol partiel, d’une superficie approximative de 312,00 mètres carrés ;
- Rez-de-chaussée, d’une superficie approximative de 620,00 mètres carrés ;
- 1er étage (entresol), d’une superficie approximative de 640,00 mètres carrés.
Ainsi que huit emplacements de parking situés au 2ème sous-sol.
Les locaux sont destinés exclusivement à l’exercice d’une activité commerciale visant à dynamiser le Boulevard des Moulins et le Boulevard d’Italie.
L’attention des candidats est appelée sur le fait que l’implantation d’un restaurant, plus généralement d’une activité de bouche, d’un établissement de nuit, d’un bar, d’un établissement bancaire ou de bureaux, est proscrite. De même, l’exercice d’une activité libérale est exclu.
L’activité projetée ne devra occasionner en aucun cas des nuisances au voisinage, notamment, sonores ou olfactives.
L’attributaire se verra consentir un bail commercial de neuf (9) années, renouvelable par la suite par tacite reconduction par période de trois (3) années, conformément aux dispositions relatives à la loi n° 490 du 24 novembre 1948, modifiée, concernant les baux à usage commercial, industriel ou artisanal. Ledit bail sera accordé moyennant le paiement d’un pas de porte, d’un dépôt de garantie, d’un loyer et des charges locatives dont les montants sont indiqués dans la fiche de synthèse.
Les locaux sont loués en l’état. L’attributaire ne pourra exiger de l’Etat de Monaco aucune adjonction d’équipements supplémentaires ou travaux quelconques, même s’ils étaient rendus nécessaires par l’inadaptation du local à l’activité envisagée.
L’ensemble des coûts et travaux d’aménagements, de conformité, de mise aux normes ainsi que les travaux et prescriptions qui pourraient être édictées par les autorités compétentes et autres seront effectués, à la charge exclusive et sous la seule responsabilité de l’attributaire.
Les personnes intéressées peuvent venir retirer le dossier de candidatures au Secrétariat de l’Administration des Domaines de 9 h 30 à 17 h au 4ème étage du 24, rue du Gabian, ou le télécharger directement sur le site du Gouvernement Princier (http://service-public-entreprises.gouv.mc/Communiques).
Le dossier comprend les documents ci-après :
- une fiche de synthèse précisant les principales conditions de location et les dates de visite,
- un formulaire à compléter par l’ensemble des candidats,
- un plan du local à titre strictement indicatif,
- un projet de bail commercial sans aucune valeur contractuelle.
Les candidatures devront être adressées à l’Administration des Domaines au plus tard le 11 mars 2016 à 12 heures, terme de rigueur.
Seuls les dossiers comportant de manière exhaustive l’ensemble des pièces demandées seront pris en considération.
Il est rappelé que tout dossier déposé après la date de clôture ou incomplet ne sera pas pris en considération.
Les principaux critères de sélection déterminants seront, notamment, sans ordre de priorité :
- la solvabilité du candidat,
- l’expérience professionnelle du candidat dans le domaine d’activité proposé,
- le respect des conditions requises,
- la qualité du projet proposé et sa capacité à dynamiser le quartier.
L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que l’Etat de Monaco se réserve le droit de ne pas donner suite à tout moment au présent appel à candidatures sans que les candidats ne puissent formuler de recours à l’encontre de l’Etat de Monaco, ni demande d’indemnité à quelque titre que ce soit.
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Version 2018.11.07.14