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Arrêté Ministériel n° 2016-70 du 29 janvier 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

  • No. Journal 8263
  • Date of publication 05/02/2016
  • Quality 100%
  • Page no. 257

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.644 du 5 mars 2010 portant nomination et titularisation d’une Assistante Sociale à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-34 du 23 janvier 2015 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Nadia Gastaud-Valentini en date du 15 décembre 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier 2016 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Nadia Gastaud, épouse Valentini, Assistante Sociale, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu’au 1er février 2017.

 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf janvier deux mille seize.



Le Conseiller de Gouvernement
pour les Relations Extérieures et la Coopération
en charge des fonctions de Ministre d’Etat,
G. TONELLI.

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Version 2018.11.07.14