Ordonnance Souveraine n° 5.656 du 14 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.628 du 28 avril 2008 portant nomination d’un Administrateur à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu Notre ordonnance n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 décembre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Michael Fiori, Administrateur à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales, est nommé en qualité d’Administrateur Principal au sein de cette même Direction, et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2016.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze décembre deux mille quinze.
 

ALBERT.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J.BOISSON.