icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 5.625 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal au Centre de Presse

  • No. Journal 8261
  • Date of publication 22/01/2016
  • Quality 100%
  • Page no. 136

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.408 du 20 novembre 2007 portant nomination d’un Administrateur au Centre de Presse ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 décembre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Elisabeth Pitre Dit Maury, épouse Kerroux, Administrateur au Centre de Presse, est nommée en qualité d’Administrateur Principal au sein de ce même Service, et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2016.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze décembre deux mille quinze.


ALBERT.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J.BOISSON.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14