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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8260
  • Date of publication 15/01/2016
  • Quality 100%
  • Page no. 112
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 août 2015, enregistré, la nommée :
-B. C. Z., née le 8 janvier 1976 à Bogota (Colombie), de P. et de C. R., de nationalité colombienne, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 2 février 2016, à 9 heures,
Sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CARTI/CAMTI.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
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Version 2018.11.07.14