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Ordonnance Souveraine n° 5.527 du 20 octobre 2015 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat

  • No. Journal 8251
  • Date of publication 13/11/2015
  • Quality 95.86%
  • Page no. 2748
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 5.431 du 4 août 2015 portant promotion au grade de Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juillet 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Le Capitaine Dominique Densa, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 25 novembre 2015.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Densa.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt octobre deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Version 2018.11.07.14