Arrêté Ministériel n° 2015-679 du 9 novembre 2015 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.228 du 25 mars 2013 portant nomination d’un Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-634 du 10 novembre 2014 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Axelle Amalberti, épouse Verdino, en date du 9 septembre 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 octobre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Axelle Amalberti, épouse Verdino, Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 15 novembre 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf novembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.228 du 25 mars 2013 portant nomination d’un Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-634 du 10 novembre 2014 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Axelle Amalberti, épouse Verdino, en date du 9 septembre 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 octobre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Axelle Amalberti, épouse Verdino, Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 15 novembre 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf novembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.