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Loi n° 1.418 du 13 octobre 2015 portant fixation du Budget Général de l’exercice 2015 (Rectificatif).

  • No. Journal 8248
  • Date of publication 23/10/2015
  • Quality 98.27%
  • Page no. 2559
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 7 octobre 2015.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2015 par la loi n° 1.412 du 19 décembre 2014 sont réévaluées à la somme globale de 1.135.192.700 € (Etat « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du budget de l’exercice 2015 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 1.131.127.700 € se répartissant en 767.232.200 € pour les dépenses ordinaires (Etat « B ») et 363.895.500 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (Etat « C »).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 71.383.400 € (Etat « D »).
Art. 4.
Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2015 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 63.533.300 € (Etat « D »).
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le treize octobre deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14