Séance Publique du lundi 15 décembre 2014 - 764ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DE PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 9812).
II. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2015 (p. 9813).
I. ANNONCE DE PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 9812).
II. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2015 (p. 9813).