Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-20 du 9 octobre 2015 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l’année judiciaire 2015-2016

Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l’article 36 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Les chefs de juridictions et le Procureur général consultés ;
Arrêtons :
Pour toutes les juridictions, la période de vacations de Noël est fixée du lundi 21 décembre 2015 au vendredi 1er janvier 2016 inclus et celle dite « de Pâques » du lundi 28 mars au vendredi 8 avril 2016 inclus.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le neuf octobre deux mille quinze.


Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.