icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 5.476 du 14 septembre 2015 autorisant l’acceptation d’un legs

  • No. Journal 8243
  • Date of publication 18/09/2015
  • Quality 95.14%
  • Page no. 2348
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament et les codicilles olographes, respectivement, du 11 février 2004 et des 27 avril 2006, 20 mars 2007 et 9 juillet 2007, déposés en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de M. Salvatore Orlando, décédé à Monaco le 28 mars 2010 ;
Vu les demandes présentées par le Président représentant légal de l’association « San Marcellino Onlus », par le réprésentant légal de la Province religieuse San Benedetto di Don Orione (Congregazione della Piccola Opera della Divina Provvidenza), par le Président représentant légal de l’association « Missioni Don Bosco Onlus », par le réprésentant légal de la « Congregazione dei Missionari del Preziosissimo Sangue » et par le Président du Conseil d’Administration de la « Fondazione Centro di Solidarita Onlus » ;
Vu l’article 778 du Code Civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 4 février 2011 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Président représentant légal de l’association « San Marcellino Onlus », le réprésentant légal de la Province religieuse San Benedetto di Don Orione (Congregazione della Piccola Opera della Divina Provvidenza), le Président représentant légal de l’association « Missioni Don Bosco Onlus », le réprésentant légal de la « Congregazione dei Missionari del Preziosissimo Sangue » et le Président du Conseil d’Administration de la « Fondazione Centro di Solidarieta Onlus » sont autorisés à accepter, respectivement, au nom des entités qu’ils représentent, le legs consenti en leur faveur par M. Salvatore Orlando suivant les termes testamentaires susmentionnés.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze septembre deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14