Arrêté Ministériel n° 2015-506 du 7 août 2015 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-281 du 7 mai 2003 portant réglementation des jeux de hasard, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-281 du 7 mai 2003 portant réglementation des jeux de hasard, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est inséré un article portant le numéro deux dans l’arrêté ministériel n° 2003-481 du 7 mai 2003 portant réglementation des jeux de hasard, modifié.
« Art. 2.
Après avoir pris connaissance de ses cartes, le joueur a la possibilité d’acheter une carte.
Le joueur place la carte qu’il rejette devant la case « ante » et pose dessus une mise égale à la mise initiale engagée sur la case « ante ».
Le croupier prend le « talon » (constitué par les cartes non distribuées) sous sa main, ramasse la mise, prend la carte rejetée en posant le « talon » par-dessus et place une carte, face ouverte, sur les quatre autres cartes du joueur.
Dès lors, le joueur ne peut plus toucher ses cartes.
Ensuite, la partie se poursuit selon les règles en vigueur au « Stud Poker de Casino » ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept août deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-281 du 7 mai 2003 portant réglementation des jeux de hasard, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est inséré un article portant le numéro deux dans l’arrêté ministériel n° 2003-481 du 7 mai 2003 portant réglementation des jeux de hasard, modifié.
« Art. 2.
Après avoir pris connaissance de ses cartes, le joueur a la possibilité d’acheter une carte.
Le joueur place la carte qu’il rejette devant la case « ante » et pose dessus une mise égale à la mise initiale engagée sur la case « ante ».
Le croupier prend le « talon » (constitué par les cartes non distribuées) sous sa main, ramasse la mise, prend la carte rejetée en posant le « talon » par-dessus et place une carte, face ouverte, sur les quatre autres cartes du joueur.
Dès lors, le joueur ne peut plus toucher ses cartes.
Ensuite, la partie se poursuit selon les règles en vigueur au « Stud Poker de Casino » ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept août deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.