Séance Publique du mercredi 08 octobre 2014 - 759ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE D’UNE PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 9596).
II. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
Projet de loi, n° 921, prononçant la désaffectation, Avenue Princesse Alice, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’Etat (p. 9598).
I. ANNONCE D’UNE PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 9596).
II. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
Projet de loi, n° 921, prononçant la désaffectation, Avenue Princesse Alice, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’Etat (p. 9598).