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Arrêté Municipal n° 2015-2191 du 23 juin 2015 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • No. Journal 8231
  • Date of publication 26/06/2015
  • Quality 97.83%
  • Page no. 1665
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur André J. Campana, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du dimanche 28 juin au mercredi 1er juillet 2015 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 23 juin 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 23 juin 2015.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14