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Ordonnance Souveraine n° 4.976 du 3 octobre 2014 portant intégration dans les cadres de l’Education Nationale Monégasque d’un Professeur d’Hôtellerie dans les établissements d’enseignement

  • No. Journal 8194
  • Date of publication 10/10/2014
  • Quality 97.66%
  • Page no. 2263
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 12.037 du 13 septembre 1996 portant nomination d’un Professeur d’Hôtellerie dans les établissements d’enseignement ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 ;
Vu la fin de détachement et la démission des cadres de l’Education Nationale Française de M. Hubert Blanc ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 septembre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Hubert Blanc, Professeur d’Hôtellerie dans les établissements d’enseignement, est intégré dans les cadres de l’Education Nationale Monégasque, à compter du 1er septembre 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois octobre deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Version 2018.11.07.14