Arrêté n° 2013-28 du 26 novembre 2013

Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre DRENO, Procureur Général, pour nous remplacer pendant notre absence du 5 au 7 décembre 2013.
ART. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-Pierre DRENO, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-six novembre deux mille treize.


Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.