Arrêté Ministériel n° 2012-732 du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Syrie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011-301, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
_________________________
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2012-732 DU 20 DECEMBRE 2012
MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2011-301 DU 19 MAI
2011PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE
N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL
DES FONDS METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES,
VISANT LA SYRIE.
I Les mentions concernant les personnes suivantes inscrites sur la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes figurant à l’annexe I sont remplacées par les mentions suivantes :
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Syrie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011-301, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
_________________________
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2012-732 DU 20 DECEMBRE 2012
MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2011-301 DU 19 MAI
2011PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE
N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL
DES FONDS METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES,
VISANT LA SYRIE.
I Les mentions concernant les personnes suivantes inscrites sur la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes figurant à l’annexe I sont remplacées par les mentions suivantes :