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Arrêté Municipal n° 2012-2638 du 14 août 2012 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion d’une opération immobilière

  • No. Journal 8083
  • Date of publication 24/08/2012
  • Quality 97.63%
  • Page no. 17996
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959, concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2010-634 du 23 décembre 2010 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;


Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre des opérations de démontage / remontage de la flèche de la grue G1 sur le chantier de la «Tour ODEON», les dispositions suivantes concernant le stationnement et la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du mercredi 22 août à 00 heure 01 au samedi 25 août 2012 à 23 heures 59, le stationnement de tous véhicules est interdit à l’avenue de l’Annonciade.

Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de chantier, d’urgence et de secours.
Art. 3.
Du mercredi 22 août à 00 heure 01 au samedi 25 août 2012 à 23 heures 59, la circulation des véhicules est interdite à l’avenue de l’Annonciade, dans sa partie comprise entre son intersection avec la partie supérieure de la rue des Orchidées et son n° 43, dans les deux sens.

Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de chantier, d’urgence et de secours.
Art. 4.
Du mercredi 22 août à 00 heure 01 au samedi 25 août 2012 à 23 heures 59, un double sens de circulation est instauré, avenue de l’Annonciade, dans sa partie comprise entre son intersection avec le chemin des Œillets et son n° 49, à la seule intention des riverains, sous pilotage des équipes de chantier, quand le déroulement des opérations le permettra.
Art. 5.
Du mercredi 22 août à 00 heure 01 au samedi 25 août 2012 à 23 heures 59, la circulation des véhicules est interdite à l’avenue de l’Annonciade, dans sa partie comprise entre ses n° 49 et 47 et ce, dans ce sens.

Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de chantier, des riverains, d’urgence et de secours.
Art. 6.
Du mercredi 22 août à 00 heure 01 au samedi 25 août 2012 à 23 heures 59, une aire de retournement est aménagée avenue de l’Annonciade, à hauteur de l’entrée supérieure de la Résidence «L’Annonciade» afin de permettre aux véhicules en provenance du boulevard du Ténao d’effectuer un demi-tour.
Art. 7.
Du mercredi 22 août à 00 heure 01 au samedi 25 août 2012 à 23 heures 59, une aire de retournement est aménagée à hauteur du n° 43 de l’avenue de l’Annonciade afin de permettre aux véhicules autorisés de quitter cette avenue.
Art. 8.
Une information des riverains concernés et des usagers sur les difficultés d’accès et de circulation dans cette zone devra être effectuée par la Société VINCI.
Art. 9.
Les dispositions particulières relatives au stationnement et à la circulation des véhicules, édictées dans le présent arrêté, pourront être modifiées et/ou levées par mesure de police en fonction de la nécessité.
Art. 10.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 11.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 12.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 13.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 14 août 2012 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 14 août 2012.

Le Maire,
G. Marsan.

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 17 août 2012.
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