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Arrêté Municipal n° 2012-2400 du 16 juillet 2012 modifiant l’arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié

  • No. Journal 8078
  • Date of publication 20/07/2012
  • Quality 94.7%
  • Page no. 1554
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant règlementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l’introduction de l’euro ;

Vu l’arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l’introduction de l’euro, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2012-2399 du 16 juillet 2012 fixant le montant des droits de stationnement des emplacements payants réglementés par horodateurs sur les voies publiques ;


Arrêtons :
Article Premier.
L’article 3 de l’arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010, modifié, réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, est modifié comme suit :

«[…]
Sur le boulevard des Moulins, le stationnement maximum autorisé est fixé à trente minutes, à compter de la publication du présent arrêté.

[…]»
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 juillet 2012, a été transmise à S.E. M. le Monsieur le Ministre d’Etat.

Monaco, le 16 juillet 2012.

P/ Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
R. de Sigaldi.
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