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Arrêté Ministériel n° 2012-305 du 29 mai 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

  • No. Journal 8071
  • Date of publication 01/06/2012
  • Quality 96.04%
  • Page no. 1078
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.285 du 6 juin 2011 portant nomination et titularisation d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement ;

Vu la requête de Mme Karine Rouge, épouse Lebugle, en date du 16 avril 2012 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Mme Karine Rouge, épouse Lebugle, Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 14 juin 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf mai deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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