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Arrêté Ministériel n° 2012-129 du 8 mars 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 99-175 du 6 avril 1999 autorisant un Chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur

  • No. Journal 8060
  • Date of publication 16/03/2012
  • Quality 97.76%
  • Page no. 430
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;

Vu l’ordonnance-loi n° 363 du 24 mai 1943 instituant un Collège des Chirurgiens-dentistes dans la Principauté, modifiée ;

Vu la requête formulée par le Docteur Manuelle Girard-Pipau Caravel ;

Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 99-175 du 6 avril 1999 autorisant le Docteur Alain Simonpieri, Chirurgien-dentiste, à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur au sein du cabinet du Docteur Manuelle Girard-Pipau Caravel, est abrogé à compter du 2 mars 2012.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit mars deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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