icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Récépissé de déclaration d’une association

  • No. Journal 8052
  • Date of publication 20/01/2012
  • Quality 98.22%
  • Page no. 97
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 22 décembre 2011 de l’association dénommée «Large Yacht Brokers Association».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 57, rue Grimaldi «Le Panorama», par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
• «de promouvoir et développer les relations entre les sociétés de courtage et d’affrètement de yachts de grande taille au sein d’une organisation représentative,
• de diffuser entre les membres, toutes les informations utiles et relatives à leur secteur d’activité,
• de se donner, dans la mesure de ses possibilités, les moyens matériels et financiers nécessaires à son action».
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14