Ordonnance Souveraine n° 3.629 du 12 janvier 2012 acceptant la démission d’une fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.961 du 23 juillet 2001 portant nomination et titularisation d’un Guide-interprète à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports - Stade Louis II ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-1 du 3 janvier 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La démission de Mme Maria Jaramillo-Valdivia, épouse Aubert, Guide-interprète au Stade Louis II, est acceptée, avec effet du 7 janvier 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze janvier deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.961 du 23 juillet 2001 portant nomination et titularisation d’un Guide-interprète à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports - Stade Louis II ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-1 du 3 janvier 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La démission de Mme Maria Jaramillo-Valdivia, épouse Aubert, Guide-interprète au Stade Louis II, est acceptée, avec effet du 7 janvier 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze janvier deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.