Arrêté Ministériel n° 2010-567 du 10 novembre 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.715 du 17 mars 2005 portant nomination et titularisation d’un Professeur des écoles dans les établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-261 du 19 mai 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Valérie Augier en date du 28 septembre 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 octobre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Valérie Luciano, épouse Augier, Professeur des écoles dans les établissements d’enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 27 mai 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix novembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.715 du 17 mars 2005 portant nomination et titularisation d’un Professeur des écoles dans les établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-261 du 19 mai 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Valérie Augier en date du 28 septembre 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 octobre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Valérie Luciano, épouse Augier, Professeur des écoles dans les établissements d’enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 27 mai 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix novembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.