CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Etude de Me Rémy BRUGNETTI - Avocat-Défenseur Le Grand Palais, 2, boulevard d’Italie - Monaco
Selon Requête en date du 27 octobre 2010,
Monsieur Joseph, François MARTINI, né le 13 décembre 1950 à CROTE (Corse) de nationalité française, demeurant à Monaco, 27, boulevard de Belgique, MC 98000 ;
Madame Cristiana ou Christiane DO ROSARIO SIMAO, épouse de Monsieur Joseph MARTINI, de nationalité portugaise, née à RABAT (Maroc) le 19 mars 1951, demeurant à Monaco, 27, boulevard de Belgique, MC 98000 ;
Ont requis du Tribunal de Première Instance de Monaco, statuant en Chambre du Conseil l’homologation d’une Convention de changement de régime matrimonial, adoptant le régime de la communauté universelle des biens, meubles et immeubles, tel que prévu par les article 1.243 et suivants du Code civil monégasque, au lieu et place du régime de la séparation des biens.
Le présent avis est inséré conformément à l’article 819 du Code de procédure civile de Monaco.
Monaco, le 29 octobre 2010.
Monsieur Joseph, François MARTINI, né le 13 décembre 1950 à CROTE (Corse) de nationalité française, demeurant à Monaco, 27, boulevard de Belgique, MC 98000 ;
Madame Cristiana ou Christiane DO ROSARIO SIMAO, épouse de Monsieur Joseph MARTINI, de nationalité portugaise, née à RABAT (Maroc) le 19 mars 1951, demeurant à Monaco, 27, boulevard de Belgique, MC 98000 ;
Ont requis du Tribunal de Première Instance de Monaco, statuant en Chambre du Conseil l’homologation d’une Convention de changement de régime matrimonial, adoptant le régime de la communauté universelle des biens, meubles et immeubles, tel que prévu par les article 1.243 et suivants du Code civil monégasque, au lieu et place du régime de la séparation des biens.
Le présent avis est inséré conformément à l’article 819 du Code de procédure civile de Monaco.
Monaco, le 29 octobre 2010.