PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant le procès-verbal de la gendarmerie de l’Escarène en date du 2 avril 2010, le nommé :
- P.S., né le 22 mars 1965 à Nice (06), de J. et de M. M., de nationalité française, ayant demeuré «Résidence La Lézarde», 53, chemin des Chênes, 06440 Saint-Martin de Peille, actuellement sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 1er juin 2010, à 9 heures, sous la prévention d’usage d’attestations faisant état de faits matériellement inexacts.
Délit prévu et réprimé par les articles 103 et
103-3° du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud
- P.S., né le 22 mars 1965 à Nice (06), de J. et de M. M., de nationalité française, ayant demeuré «Résidence La Lézarde», 53, chemin des Chênes, 06440 Saint-Martin de Peille, actuellement sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 1er juin 2010, à 9 heures, sous la prévention d’usage d’attestations faisant état de faits matériellement inexacts.
Délit prévu et réprimé par les articles 103 et
103-3° du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud