SEANCE PUBLIQUE DU 04 NOVEMBRE 2009 - 701ème Séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 5484).
II. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 779, portant statut de la magistrature (p. 5485).
2. Projet de loi, n° 830, modifiant le code pénal en matière de fausse monnaie (p. 5522).
3. Projet de loi, n° 866, autorisant un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel (p. 5529).
I. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 5484).
II. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 779, portant statut de la magistrature (p. 5485).
2. Projet de loi, n° 830, modifiant le code pénal en matière de fausse monnaie (p. 5522).
3. Projet de loi, n° 866, autorisant un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel (p. 5529).