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Ordonnance Souveraine n° 2.492 du 26 novembre 2009 portant nomination d’un Professeur d’Arts Plastiques dans les établissements d’enseignement

  • No. Journal 7953
  • Date of publication 26/02/2010
  • Quality 96.29%
  • Page no. 366
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l’accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 novembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Laurent Papillon, Professeur agrégé de classe normale d’Arts - Arts Plastiques, placé en position de détachement des Cadres de l’Education Nationale par le Gouvernement de la République française, est nommé en qualité de Professeur d’Arts Plastiques dans les établissements d’enseignement, à compter du 1er septembre 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six novembre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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