Arrêté Ministériel n° 2010-85 du 22 février 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Societe Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers a Monaco», au capital de 18.128.220 €

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers a Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 25 septembre 2009 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 février 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l’article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 18.128.220 € à un maximum de 18.168.220 € ;
- l’article 41 des statuts (assemblées générales) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 25 septembre 2009.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux février deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.