Arrêté Ministériel n° 2010-80 du 18 février 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 78-471 du 24 octobre 1978 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Michel Perotti ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 février 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 78-471 du 24 octobre 1978 autorisant M. Michel Perotti, Docteur en Médecine, à exercer son art dans la Principauté, est abrogé à compter du 1er avril 2010.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit février deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.