icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7952
  • Date of publication 19/02/2010
  • Quality 94.81%
  • Page no. 339
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 18 janvier 2010, enregistré, la nommée :
- S. K., née le 1er mars 1993 à Amsterdam (Pays-Bas), apatride, et les civilement responsables : M. et Mme A. S. S., sans domicile ni résidence connus, ont été cités à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le vendredi 19 mars 2010, à 9 h 30, sous la prévention de vols.
Délits prévus et réprimés par les articles 309 et 325 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14