Arrêté Ministériel n° 2009-617 du 27 novembre 2009 fixant le classement du restaurant «Mandarine»

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-283 du 29 mai 2008 fixant les normes de classement des restaurants, et notamment son article 6 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-284 du 29 mai 2008 fixant le classement des restaurants ;
Vu l’avis émis par la Commission de l’Hôtellerie le 29 octobre 2009 ;
Vu la délibération en Conseil du Gouvernement en date du 18 novembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le restaurant «Mandarine», situé 7, avenue J.F. Kennedy, est classé en catégorie «cinq losanges».
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2008-284 du 29 mai 2008 fixant le classement des restaurant est abrogé, pour ce qui est de ses dispositions relatives au classement du restaurant «Mandarine».
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept novembre deux mille neuf.

Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.